Une nouvelle procédure d’évaluation environnementale et sociale sont désormais en vigueur au Bénin. Les promoteurs de projets devront dès janvier 2023 obtenir le certificat de conformité environnementale et sociale via la plateforme de e-services.
À compter de janvier 2023, l’obtention du certificat de conformité environnementale et sociale (Cces) se fera via la plateforme de e-services. « L’avantage est que ça réduit le volume de papiers qui nous parvient», martèle Dr François-Corneille Kedowidé, directeur général de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (Abe).
Ainsi, les promoteurs sont invités à transmettre une description détaillée du projet à l’Abe via le e-services. Le projet de termes de référence de l’Étude d’impact environnemental et social (Eies) pour les projets de catégorie A seront aussi transmis par ce canal.
Le dépôt de dossiers doit comporter la quittance de paiement de la redevance et une version électronique du rapport provisoire d’Eies (approfondie ou simplifiée) et autres rapports complémentaires.
Procédure simplifiée avec service-public.bj/
C’est un formulaire à six étapes à remplir. Vous serez amené à fournir la description du type de travaux à mener sur le terrain, le coût d’investissement, la surface totale, et quelques documents. Une fois le formulaire soumis, le promoteur a un récapitulatif de toutes les informations renseignées. Les agents de l’Abe feront tous les traitements nécessaires, avec possibilité de demander des informations complémentaires et des justificatifs. Au bout du processus, le Cces signé, sous forme portrait est envoyé, puis vérifiable à tout moment. « On peut vérifier la conformité du document sur la plateforme à l’aide du numéro de référence.
Le CCES: ce que c’est
Le Certificat de Conformité Environnementale et Sociale est une attestation délivrée pour confirmer la faisabilité environnementale d’un projet. Il était réglementé par le Décret 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Bénin. Mais les procédures ont évolué. Elle requiert une procédure.
Le décret 2022-390 du 13 juillet 2022 prend en compte l’évolution des préoccupations environnementales et sociales, les normes des partenaires techniques et financiers, puis l’évolution de l’environnement institutionnel, social et économique au Bénin. « Nous avons constaté dans le décret 2017-332, quelques manquements. Le changement climatique n’est pas pris en compte, de même que l’aspect genre et les exigences des partenaires. Nous l’avons donc actualisé », fait savoir François-Corneille Kedowidé. Ainsi, pour le Cadre de gestion environnementale et sociale (Cges), le promoteur obtient un visa de faisabilité après validation du rapport à un atelier organisé par l’Abe.
Un engagement exigé
Le Cges intervient lorsque les activités du projet ne sont pas encore bien définies et qu’il est impossible d’en évaluer l’impact avec une précision suffisante, ou lorsque les sites d’implantation ne sont pas encore connus de façon précise. L’Étude d’impact environnemental et social (Eies) est réalisée lorsque les travaux n’ont pas encore démarré sur le site d’implantation du projet.
Désormais, le certificat de conformité environnementale et sociale (Cces) est délivré après réception d’un plan d’engagement environnemental et social. Le Cces cesse d’avoir effet si la réalisation physique de l’activité n’a pas commencé dans un délai de trois ans, contre un an par le passé. Les audits périodiques se feront désormais tous les trois ans contre deux ans par le passé et déboucheront sur la prorogation de la durée de validité du Cces. Les redevances ont aussi baissé.
Selon François-Corneille Kedowidé, cette nouvelle procédure et ces facilités vont permettre aux promoteurs de prendre en compte l’environnement et de respecter les normes.
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